CONFIDENTIALITÉ
Informations obligatoires selon le RGPD de l'UE
I. Nom et adresse du responsable
Le responsable au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD), ainsi que d'autres lois nationales sur la protection des données des États membres et des dispositions relatives à la protection des données, est :
living TIMELESS
Dr. Bruno Türkheimer-Str. 23
D-79215 Elzach
Telefon: +49 (0) 156 79 57 3886
E-Mail: info[at]living-timeless.de
Directrice générale habilitée à représenter l'entreprise : Melanie Vetter
II. Nom et adresse du responsable de la protection des données
Nous ne sommes pas tenus de nommer un délégué à la protection des données.
III. Généralités sur le traitement des données
1. Étendue du traitement des données personnelles
Nous collectons et utilisons les données personnelles de nos utilisateurs uniquement dans la mesure où cela est nécessaire pour exécuter nos contrats. Une fois nos obligations contractuelles remplies, nous ne traitons ces données qu’avec le consentement de l’utilisateur. Une exception s’applique dans les cas où l’obtention préalable du consentement n’est pas possible pour des raisons pratiques ou lorsque le traitement des données est autorisé par des dispositions légales.
2. Base juridique pour le traitement des données personnelles
Lorsque nous obtenons le consentement de la personne concernée pour des opérations de traitement de données personnelles, l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD constitue la base juridique. Lorsque le traitement est nécessaire pour exécuter un contrat auquel la personne concernée est partie, l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD constitue la base juridique. Cela s’applique également aux traitements nécessaires à l'exécution de mesures précontractuelles. Si le traitement est nécessaire pour remplir une obligation légale à laquelle nous sommes soumis, l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD constitue la base juridique. Lorsque le traitement est nécessaire pour préserver un intérêt légitime de notre entreprise ou d’un tiers, et que les intérêts ou droits fondamentaux de la personne concernée ne priment pas sur cet intérêt, l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD constitue la base juridique.
3. Suppression des données et durée de conservation
Les données personnelles des personnes concernées sont supprimées ou bloquées dès que la finalité de leur conservation est atteinte. Une conservation prolongée est possible si elle est prévue par des réglementations européennes ou nationales, ou d’autres dispositions applicables. Les données seront également supprimées ou bloquées lorsque la durée de conservation prescrite par ces réglementations expire, sauf si une conservation prolongée est nécessaire pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat.
IV. Fourniture du site Internet et création de fichiers journaux
1. Description et étendue du traitement des données
Chaque fois que notre site Internet est consulté, notre système collecte automatiquement des données et des informations à partir du système informatique de l’ordinateur qui accède au site.
Les données collectées sont les suivantes :
(1) Informations sur le type et la version du navigateur utilisé
(2) Le système d’exploitation de l’utilisateur
(3) Le fournisseur d’accès Internet de l’utilisateur
(4) L’adresse IP de l’utilisateur
(5) La date et l’heure de l’accès
(6) Les sites Internet à partir desquels le système de l’utilisateur accède à notre site
(7) Les sites Internet consultés par le système de l’utilisateur via notre site
Ces données sont également enregistrées dans les fichiers journaux de notre système. Ces données ne sont pas stockées avec d’autres données personnelles de l’utilisateur.
2. Base juridique pour le traitement des données
La base juridique pour le stockage temporaire des données et des fichiers journaux est l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.
3. Finalité du traitement des données
Le stockage dans les fichiers journaux est effectué pour garantir la fonctionnalité du site Internet. Ces données sont également utilisées pour optimiser le site et assurer la sécurité de nos systèmes informatiques. Une évaluation des données à des fins de marketing n’a pas lieu dans ce contexte. Ces finalités représentent notre intérêt légitime au sens de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.
4. Durée de conservation
Les données stockées dans les fichiers journaux sont supprimées au bout de sept jours au plus tard. Une conservation plus longue est possible. Dans ce cas, les adresses IP des utilisateurs sont anonymisées, de sorte qu’une association avec le client appelant n’est plus possible.
5. Droit d’opposition et suppression
La collecte des données pour la mise à disposition du site Internet et leur stockage dans des fichiers journaux est indispensable pour le fonctionnement du site. L’utilisateur ne peut donc pas s’y opposer.
V. Contact par e-mail
1. Description et étendue du traitement des données
Il est possible de nous contacter via l’adresse e-mail fournie sur notre site Internet. Dans ce cas, les données personnelles transmises avec l’e-mail de l’utilisateur sont enregistrées. Cela inclut les informations contenues dans l’e-mail, ainsi que toutes les autres données transmises par le programme de messagerie de l’utilisateur. Les données ne sont pas transmises à des tiers dans ce contexte. Elles sont utilisées exclusivement pour le traitement de la demande de l’utilisateur.
2. Base juridique pour le traitement des données
La base juridique pour le traitement des données transmises dans le cadre d’un contact par e-mail est l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Si le contact vise la conclusion d’un contrat, l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD s’applique en complément.
3. Finalité du traitement des données
Le traitement des données personnelles sert uniquement à traiter la prise de contact. Cet intérêt légitime justifie le traitement des données.
4. Durée de conservation
Les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Pour les données personnelles transmises par e-mail, cela se produit lorsque la conversation avec l’utilisateur est terminée. La conversation est considérée comme terminée lorsque les circonstances indiquent que le sujet a été définitivement clarifié.
5. Droit d’opposition et suppression
L’utilisateur peut à tout moment retirer son consentement au traitement de ses données personnelles. Si l’utilisateur contacte notre entreprise par e-mail, il peut également s’opposer au stockage de ses données personnelles. Dans ce cas, la conversation ne pourra pas être poursuivie. Toutes les données personnelles stockées dans le cadre de ce contact seront supprimées.
VI. Droits de la personne concernée
Si vos données personnelles sont traitées, vous êtes considéré comme une personne concernée au sens du RGPD. Vous disposez des droits suivants vis-à-vis du responsable du traitement :
1. Droit d’accès
Vous pouvez demander au responsable de confirmer si des données personnelles vous concernant sont traitées. Si un tel traitement a lieu, vous pouvez demander des informations sur :
(1) les finalités du traitement des données personnelles ;
(2) les catégories de données personnelles traitées ;
(3) les destinataires ou catégories de destinataires auxquels vos données personnelles ont été ou seront divulguées ;
(4) la durée prévue de conservation de vos données personnelles ou, si cela n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
(5) l’existence d’un droit de rectification ou d’effacement de vos données personnelles, d’un droit de limiter le traitement ou de s’opposer à ce traitement ;
(6) l’existence d’un droit de recours auprès d’une autorité de contrôle ;
(7) toute information disponible sur l’origine des données, si celles-ci n’ont pas été collectées directement auprès de vous ;
(8) l’existence d’un processus de prise de décision automatisée, y compris un profilage, et, le cas échéant, des informations pertinentes sur la logique impliquée, ainsi que sur l’importance et les conséquences envisagées de ce traitement pour vous.
Vous avez également le droit de savoir si vos données personnelles sont transférées vers un pays tiers ou une organisation internationale. Dans ce cas, vous pouvez demander des informations sur les garanties appropriées mises en œuvre conformément à l’article 46 du RGPD.
2. Droit de rectification
Vous avez le droit d’exiger du responsable que les données personnelles vous concernant soient corrigées si elles sont incorrectes ou incomplètes. Le responsable doit procéder à la correction sans délai.
3. Droit de limitation du traitement
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans les cas suivants :
(1) si vous contestez l’exactitude des données personnelles pendant une durée permettant au responsable de vérifier leur exactitude ;
(2) si le traitement est illicite, mais que vous refusez l’effacement des données et demandez à la place la limitation de leur utilisation ;
(3) si le responsable n’a plus besoin des données personnelles pour les finalités du traitement, mais que vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
(4) si vous vous êtes opposé au traitement conformément à l’article 21, paragraphe 1, du RGPD et qu’il n’a pas encore été déterminé si les motifs légitimes du responsable prévalent sur les vôtres.
Lorsque le traitement de vos données personnelles est limité, celles-ci ne peuvent être traitées, à l’exception de leur conservation, qu’avec votre consentement ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou pour des raisons d’intérêt public importantes. Si une limitation de traitement a été imposée, vous serez informé par le responsable avant que cette limitation ne soit levée.
4. Droit à l’effacement ("droit à l’oubli")
a. Obligation d’effacement
Vous pouvez demander au responsable d’effacer immédiatement vos données personnelles lorsque l’un des motifs suivants s’applique :
(1) Les données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées.
(2) Vous retirez votre consentement sur lequel le traitement est fondé conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), ou à l’article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD, et il n’existe pas d’autre base juridique pour le traitement.
(3) Vous vous opposez au traitement conformément à l’article 21, paragraphe 1, du RGPD et il n’existe pas de motifs légitimes impérieux pour le traitement, ou vous vous opposez au traitement à des fins de marketing direct conformément à l’article 21, paragraphe 2, du RGPD.
(4) Vos données personnelles ont été traitées illégalement.
(5) L’effacement des données personnelles est nécessaire pour respecter une obligation légale prévue par le droit de l’Union ou d’un État membre auquel le responsable est soumis.
(6) Les données personnelles ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information conformément à l’article 8, paragraphe 1, du RGPD.
b. Obligation d’informer les tiers
Si le responsable a rendu publiques les données personnelles vous concernant et est tenu de les effacer conformément à l’article 17, paragraphe 1, du RGPD, il prend, en tenant compte des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, des mesures raisonnables, y compris techniques, pour informer les responsables du traitement des données personnelles que vous, en tant que personne concernée, leur avez demandé de supprimer tous les liens vers ces données personnelles, ou toute copie ou reproduction de celles-ci.
c. Exceptions
Le droit à l’effacement ne s’applique pas dans la mesure où le traitement est nécessaire :
(1) à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ;
(2) pour respecter une obligation légale qui requiert un traitement selon le droit de l’Union ou des États membres auquel le responsable est soumis, ou pour exécuter une tâche d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique déléguée au responsable ;
(3) pour des raisons d’intérêt public dans le domaine de la santé publique conformément à l’article 9, paragraphe 2, points h) et i), ainsi qu’à l’article 9, paragraphe 3, du RGPD ;
(4) à des fins d’archivage dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique, ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, paragraphe 1, du RGPD, dans la mesure où le droit mentionné au point a) est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs de ce traitement ;
(5) à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
5. Droit à l’information
Si vous avez exercé votre droit de rectification, d’effacement ou de limitation du traitement à l’égard du responsable, celui-ci est tenu de notifier cette rectification, cet effacement ou cette limitation à chaque destinataire auquel les données personnelles vous concernant ont été divulguées, sauf si cela s’avère impossible ou implique un effort disproportionné. Vous avez le droit d’être informé de ces destinataires par le responsable.
6. Droit à la portabilité des données
Vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant, que vous avez fournies au responsable, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez également le droit de transmettre ces données à un autre responsable sans que le responsable auquel les données personnelles ont été fournies y fasse obstacle, lorsque :
(1) le traitement est fondé sur un consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), ou à l’article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD, ou sur un contrat conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD ; et
(2) le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.
Dans l’exercice de ce droit, vous avez également le droit d’obtenir que vos données personnelles soient transmises directement d’un responsable à un autre, lorsque cela est techniquement possible. Ce droit ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d’autrui. Le droit à la portabilité des données ne s’applique pas au traitement nécessaire à l’exécution d’une tâche d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique déléguée au responsable.
7. Droit d’opposition
Vous avez le droit de vous opposer, à tout moment et pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des données personnelles vous concernant fondé sur l’article 6, paragraphe 1, points e) ou f), du RGPD.
Le responsable cesse de traiter les données personnelles, sauf s’il peut démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Si vos données personnelles sont traitées à des fins de prospection directe, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données personnelles vous concernant pour une telle prospection.
Si vous vous opposez au traitement à des fins de prospection directe, les données personnelles ne seront plus traitées à ces fins.
Vous pouvez exercer votre droit d’opposition dans le cadre de l’utilisation de services de la société de l’information, et ce, nonobstant la directive 2002/58/CE, par des moyens automatisés utilisant des spécifications techniques.
8. Droit de retrait du consentement
Vous avez le droit de retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles à tout moment. Le retrait du consentement n’affecte pas la légalité du traitement effectué sur la base du consentement avant son retrait.
9. Décision automatisée au cas par cas, y compris le profilage
Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire. Cela ne s’applique pas si la décision :
(1) est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre vous et le responsable ;
(2) est autorisée par le droit de l’Union ou des États membres auquel le responsable est soumis et qui prévoit également des mesures appropriées pour protéger vos droits et libertés ainsi que vos intérêts légitimes ; ou
(3) est fondée sur votre consentement explicite.
Cependant, ces décisions ne peuvent pas être fondées sur des catégories particulières de données personnelles visées à l’article 9, paragraphe 1, du RGPD, sauf si l’article 9, paragraphe 2, points a) ou g), s’applique et que des mesures appropriées ont été prises pour protéger vos droits et libertés ainsi que vos intérêts légitimes.
ans les cas mentionnés aux points (1) et (3), le responsable met en œuvre des mesures appropriées pour protéger vos droits et libertés ainsi que vos intérêts légitimes, y compris au minimum le droit d’obtenir une intervention humaine de la part du responsable, d’exprimer votre point de vue et de contester la décision.
10. Droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle
Sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu où l’infraction présumée a été commise, si vous considérez que le traitement des données personnelles vous concernant enfreint le RGPD.
L’autorité de contrôle auprès de laquelle la plainte a été déposée informe le plaignant de l’état et des résultats de la plainte, y compris la possibilité d’un recours judiciaire conformément à l’article 78 du RGPD.
